ORDRE DU JOUR :
Adoption du compte-rendu du 28 novembre 2022,
Renouvellement du contrat d’assurance du personnel à compter du 1er janvier 2024,
Forfait maintenance éclairage public SDEY,
Subvention du voyage scolaire des élèves de Subligny,
Convention de participation aux frais de scolarité des élèves fréquentant l’école de Saint Valérien,
Convention d’occupation temporaire du domaine public (pose d’équipements et de recueil des données concernant le ru de Corru et le fossé à la Garenne) Affaires diverses.
AJOUT
Référent ERRE,
Convention honoraires avocat,
Abrogation délibération du 28.11.2022 (convention de servitudes parcelle YB 10)
Convention de servitude parcelle YB 11
