ORDRE DU JOUR :
- Adoption du compte-rendu du 1er septembre 2021,
- Rapport de la CLECT 2020,
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (constructions neuves),
- Plan de zonage d’assainissement et des eaux pluviales,
- Convention de prise en charge des honoraires et frais médicaux par le centre de gestion 89 (secrétariat des instances médicales et remboursement par les collectivités),
- Affaires diverses.
